1. Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://electromenager-encastrable.com
Hébergeur : SASU OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://electromenager-encastrable.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://electromenager-encastrable.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
Le site https://electromenager-encastrable.com est mis à jour régulièrement par le responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://electromenager-encastrable.com est un moteur shopping d’électroménager encastrable qui répertorie les offres du web des marchands les plus connus en comparants les produits et leur prix.
Électroménager encastrable s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://electromenager-encastrable.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://electromenager-encastrable.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
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5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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En tout état de cause Les meilleurs sextoys ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://electromenager-encastrable.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://electromenager-encastrable.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://electromenager-encastrable.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Affiliation
Dans le cadre de son activité, https://electromenager-encastrable.com est susceptible de mettre en œuvre des liens d’affiliation avec des partenaires commerciaux. Conformément aux articles L.111.7 et D.111.7 du Code de la consommation, Électroménager encastrable consacre donc cette page à vous informer sur l’existence des liens d’affiliation qu’elle utilise :
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